Mentions Légales
1. Identification de l’éditeur du site
Propriétaire du site : Fargey
Adresse : 3 rue du Moulin Charrier, 63500 Issoire, France
Contact : contact@fargey.fr
Hébergeur : Amazon Web Services, Inc. – 38 avenue John F. Kennedy, 1855 Luxembourg
Ce site est exploité par Fargey, qui agit en qualité de représentant légal pour le compte de l'usufruitière, Camille Pommier. Fargey est responsable de la gestion quotidienne et des contenus du site.
2. Conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Le site peut être mis à jour à tout moment et les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces mentions.
3. Services fournis
Ce site vitrine a pour objectif de fournir des informations sur les activités du professionnel. Les informations publiées sont à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.
5. Gestion des données personnelles
Le site collecte des données à caractère personnel via des cookies, notamment à des fins statistiques et d'amélioration de l'expérience utilisateur. Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), et de suppression des données (article 17 RGPD).
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD).
Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).
Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD).
Droit de retirer leur consentement à tout moment (article 7 RGPD).
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter :
Nicolas Peyrol – 3 rue du Moulin Charrier, 63500 Issoire, France.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, notamment :
Données collectées pour les statistiques via cookies : 13 mois.
En cas de litige, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL via www.cnil.fr. Pour plus d’informations sur les droits relatifs à la protection des données, consultez également le site de la CNIL.
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué. Si cela devenait nécessaire, les dispositions prévues par le RGPD (chapitre V) seraient respectées.
6. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Un bandeau de consentement s’affiche lors de la première visite pour recueillir l’accord des utilisateurs concernant l’utilisation des cookies. Ce bandeau offre la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies, conformément au RGPD. Ces derniers peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies, ce qui pourrait limiter certaines fonctionnalités du site.
7. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. En cas de détection de contenus illicites dans les espaces interactifs, ceux-ci pourront être supprimés sans préavis.
8. Informations réglementées pour la psychomotricité
Conformément à la réglementation applicable aux professions réglementées :
Titre professionnel : Psychomotricien.
État membre : Titre professionnel délivré en France.
Organisme d’inscription : Agence Régionale de Santé.
Numéro ADELI : 639601491.
Référence aux règles professionnelles : Exercice conforme au décret de compétences des psychomotriciens et aux dispositions légales en vigueur en France.
9. Charte applicable aux sites professionnels de santé
« Le Conseil national de l’Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d’esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière. C’est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui publient leur propre site professionnel d’afficher les points qui suivent :
1. L’internaute doit pouvoir s’assurer que le site publiant des informations en santé est celui d’un médecin, s’il se présente comme tel. Le site professionnel du médecin doit faire apparaître, dans la page d’accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page dédiée sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le web.
2. Le site professionnel du médecin doit fournir des informations pratiques sur l’adresse, la spécialité, les titres reconnus, le mode d’exercice, les établissements de santé dans lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.
3. Quand des informations en santé sont publiées sur ce site, les explications doivent être de nature purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements, les techniques pratiquées. Le médecin doit présenter de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de façon simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces informations publiques peuvent venir compléter utilement celles qui auront été préalablement données à un patient lors d’une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à jour doivent être mentionnées.
4. Lorsque le médecin n’est pas à même d’assurer lui-même des mises à jour régulières sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d’informations du grand public qui n’ont aucun intérêt de nature marchande.
5. Lorsque le site publie, à titre d’illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit être possible. Ces documents ne doivent pas avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou chirurgical concerné.
6. Le site ne doit pas faire de publicité, ni directe ni indirecte, pour le médecin1 ou pour les organismes auxquels il prêterait son concours2 .
7. Le site professionnel du médecin doit respecter strictement la confidentialité des données personnelles recueillies.
8. Le médecin doit déclarer sur ce site ses liens d’intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé et du soin.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Clermont-Ferrand.
11. Accessibilité
Le site s’efforce de respecter les normes du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) afin de garantir une navigation optimale pour les personnes en situation de handicap.
1. Identification de l’éditeur du site
Propriétaire du site : Nicolas Peyrol
Adresse : 3 rue du Moulin Charrier, 63500 Issoire, France
Contact : peyrol.pro@gmail.com
Hébergeur : Amazon Web Services, Inc. – 38 avenue John F. Kennedy, 1855 Luxembourg
Ce site est exploité par Nicolas Peyrol, qui agit en qualité de représentant légal pour le compte de l'usufruitière, Camille Pommier. Nicolas Peyrol est responsable de la gestion quotidienne et des contenus du site.
2. Conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Le site peut être mis à jour à tout moment et les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces mentions.
3. Services fournis
Ce site vitrine a pour objectif de fournir des informations sur les activités du professionnel. Les informations publiées sont à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.
5. Gestion des données personnelles
Le site collecte des données à caractère personnel via des cookies, notamment à des fins statistiques et d'amélioration de l'expérience utilisateur. Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), et de suppression des données (article 17 RGPD).
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD).
Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).
Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD).
Droit de retirer leur consentement à tout moment (article 7 RGPD).
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter :
Nicolas Peyrol – 3 rue du Moulin Charrier, 63500 Issoire, France.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, notamment :
Données collectées pour les statistiques via cookies : 13 mois.
En cas de litige, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL via www.cnil.fr. Pour plus d’informations sur les droits relatifs à la protection des données, consultez également le site de la CNIL.
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué. Si cela devenait nécessaire, les dispositions prévues par le RGPD (chapitre V) seraient respectées.
6. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Un bandeau de consentement s’affiche lors de la première visite pour recueillir l’accord des utilisateurs concernant l’utilisation des cookies. Ce bandeau offre la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies, conformément au RGPD. Ces derniers peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies, ce qui pourrait limiter certaines fonctionnalités du site.
7. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. En cas de détection de contenus illicites dans les espaces interactifs, ceux-ci pourront être supprimés sans préavis.
8. Informations réglementées pour la psychomotricité
Conformément à la réglementation applicable aux professions réglementées :
Titre professionnel : Psychomotricien.
État membre : Titre professionnel délivré en France.
Organisme d’inscription : Ordre des psychomotriciens (ADELI).
Numéro ADELI : 639601491.
Référence aux règles professionnelles : Exercice conforme au Code de déontologie des psychomotriciens et aux dispositions légales en vigueur en France.
9. Charte applicable aux sites professionnels de santé
« Le Conseil national de l’Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d’esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière. C’est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui publient leur propre site professionnel d’afficher les points qui suivent :
1. L’internaute doit pouvoir s’assurer que le site publiant des informations en santé est celui d’un médecin, s’il se présente comme tel. Le site professionnel du médecin doit faire apparaître, dans la page d’accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page dédiée sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le web.
2. Le site professionnel du médecin doit fournir des informations pratiques sur l’adresse, la spécialité, les titres reconnus, le mode d’exercice, les établissements de santé dans lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.
3. Quand des informations en santé sont publiées sur ce site, les explications doivent être de nature purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements, les techniques pratiquées. Le médecin doit présenter de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de façon simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces informations publiques peuvent venir compléter utilement celles qui auront été préalablement données à un patient lors d’une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à jour doivent être mentionnées.
4. Lorsque le médecin n’est pas à même d’assurer lui-même des mises à jour régulières sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d’informations du grand public qui n’ont aucun intérêt de nature marchande.
5. Lorsque le site publie, à titre d’illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit être possible. Ces documents ne doivent pas avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou chirurgical concerné.
6. Le site ne doit pas faire de publicité, ni directe ni indirecte, pour le médecin1 ou pour les organismes auxquels il prêterait son concours2 .
7. Le site professionnel du médecin doit respecter strictement la confidentialité des données personnelles recueillies.
8. Le médecin doit déclarer sur ce site ses liens d’intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé et du soin. Le cas échéant, il précise le financement du site et celui de sa maintenance.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Clermont-Ferrand.
11. Accessibilité
Le site s’efforce de respecter les normes du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) afin de garantir une navigation optimale pour les personnes en situation de handicap.
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